Contrôles techniques réglementaires
LE CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE ASCENSEURS : ANNUEL ET QUINQUENNAL
B.S.CONSULTING réalise les contrôles réglementaire avec des personnels certifiés
LE CONTRÔLE QUINQUENNAL
Le contrôle technique réglementaire est régi par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, son décret d’application n°2004-964 du 9 septembre 2004, modifié par le décret n°2008-291 du 28 mars 2008 et les arrêtés des 7 août 2012, 20 août 2013 et 21 octobre 2014.
Le contrôle technique s’impose au propriétaire qui doit faire vérifier son installation tous les 5 ans.
Ce contrôle technique a pour objet de vérifier la présence et l’état de fonctionnement des équipements de sécurité et de repérer toute anomalie présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’ascenseur.
LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE ANNUEL (établissement soumis au Code du Travail)
Le contrôle technique réglementaire périodique annuel pour les établissement soumis au Code du Travail est régi par l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Le contrôle technique s’impose au client qui doit faire vérifier son (ses) installation(s) annuellement.
LES PRESTATIONS BSC
• Mise en place de l'organisation et de la planification de l'intervention pour le contrôle technique propre à chaque ascenseur.
Contrôle quinquennal ascenseur : la première visite contradictoire GRATUITE !
• La convocation de l’ascensoriste prestataire des appareils un mois avant l’intervention.
• La rédaction et l'envoi dans les 30 jours suivant la date effective du contrôle au maître d'ouvrage d'un exemplaire du rapport de contrôle technique conformément à l’arrêté du 7 août 2012.
