CADRE REGLEMENTAIRE A CARACTERE OBLIGATOIRE
Dans le cadre de la loi, B.S.CONSULTING intervient sur :
- Les ascenseurs pour le contrôle technique quinquennal selon la loi 2003-590 du 2 Juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat » ou « SAE ». Notre Inspecteur Technique au sens de l'article L111-23 est certifié à titre individuel par SGS, organisme accrédité par le COFRAC, conformément à l'article R125--2-5 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004.
- les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, avec la vérification générale périodique annuelle selon l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.